Mentions légales & Conditions Générales de Vente
Mentions légales
En vigueur au 10 avril 2024
En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet feelgoodvoyages.fr, l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur, conception et réalisation du site : Entreprise Individuelle Feel Good Voyages
Représentée par : Laura Trotta EI
Siège social : 58 rue de Monceau 75008 Paris
E-mail : contact@feelgoodvoyages.fr
Hébergeur du site : Société Hostinger International Ltd dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 10 avril 2024
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de travel planner de l'entreprise Feel Good Voyages immatriculée sous le numéro Siret : 92744440600015. Il vise à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Feel Good Voyages et toute personne physique souhaitant procéder à l'achat d'une prestation de service proposée par Feel Good Voyages.
Pour précisions, les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont les définitions suivantes : « Feel Good Voyages », « l'entreprise », « travel planner » : désigne l'entreprise individuelle Feel Good Voyages.
« l'intéressé » : personne qui souhaite acheter une prestation, qui prend contact avec l'entreprise et complète un formulaire de voyage.
« client », « l'acheteur » : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation qui achète les services de l'entreprise Feel Good Voyages et qui accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
« CGV » : Conditions Générales de Vente.
« service feel good » : nom des offres de voyage proposées par Feel Good Voyages.
« prestation » : prestation de conseil en organisation de voyages sur-mesure proposée par Feel Good Voyages.
Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de service réalisées par l'entreprise individuelle Feel Good Voyages. Elles visent à définir les droits et les obligations des parties (« clients » et « Feel Good Voyages ») ainsi que les différentes étapes du processus d'achat d'une prestation de service proposée par l'entreprise Feel Good Voyages.
Tout achat d'une prestation implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque le client accepte le devis, il est notamment invité à lire et à accepter par une signature les présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Lors de l'acceptation des CGV, une copie en format PDF est transmise au client.
Feel Good Voyages se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne sera possible.
Article 2 : A propos de Feel Good Voyages
Feel Good Voyages est un service de conseil et d'organisation de voyages sur-mesure spécialisé dans les voyages bien-être. Il s'agit d'un service de travel planner destinés aux personnes, très occupées dans leur vie personnelle et professionnelle qui souhaitent prendre une pause et partir quelques jours en voyage ou participer à une retraite bien-être mais qui n'ont pas le temps d'organiser tous les détails.
L'objectif est donc d'effectuer pour le client toutes les recherches nécessaires à l'organisation du voyage ou de la retraite envisagé par ce dernier. Ces recherches concernent les transports, les hébergements, les activités et visites sur place.
En tant que service de travel planner, Feel Good Voyages conseille son client, effectue les recherches mais ne procède à aucune réservation de transports, d'hébergements, d'activités ou de retraites bien-être. Le client, seul, après réception de liens web de la part de l'entreprise doit effectuer les réservations nécessaires à l'organisation du voyage.
Feel Good Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. De ce fait, les prestations et tarifs seront ceux en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Article 3 : Les offres de Feel Good Voyages
Feel Good Voyages propose deux offres de service distinctes : la Pause Feel Good et la Retraite Feel Good. Ces deux offres sont décrites avec précisions sur le site feelgoodvoyages.fr dans l'onglet « Mes offres Feel Good » et dans les onglets « Pause Feel Good » et « Retraite Feel Good ».
La Pause Feel Good est un voyage bien-être entièrement personnalisé organisé pour et avec le client qui respecte ses envies, ses besoins et son budget. Le voyage se déroule dans le lieu choisi par le client, selon ses préférences de transports et d'hébergements. Seul, en duo, entre amis ou en famille. En France, en Europe ou à l'international.
L'offre Pause Feel Good comprend : la recherche de transports (vols, trains, bus...), une proposition d'hébergements (2 à 3 par étape de voyage), des informations pratiques sur la destination, des suggestions de visites et d'activités sur place, l'envoi par e-mail des liens web pour effectuer les réservations nécessaires et la création et l'envoi d'un carnet de voyage personnalisé sous format digital (PDF). Le client retrouve dans le carnet de voyage toutes les informations liées à son voyage ainsi que des conseils bien-être pour profiter au mieux du séjour.
Le tarif de cette prestation est de 40 € par jour de voyage organisé ou de 30 € par jour de voyage organisé à partir d'un voyage de plus de 10 jours.
La Retraite Feel Good est une offre proposée aux personnes désireuses d'expérimenter un séjour bien-être (retraite bien-être, retraite spirituelle, séjour détox, déconnexion digitale, yoga, méditation, ayurvéda, Pilates...) mais qui n'ont pas le temps de chercher l'offre qui correspond le mieux à leurs besoins. Ainsi, l'entreprise effectue à leur place toutes les recherches nécessaires pour trouver le séjour bien-être idéal tout en respectant leurs exigences et leur budget. Le client n'aura ensuite plus qu'à choisir parmi une sélection personnalisée de retraites bien-être.
L’offre Retraite Feel Good comprend : la proposition de 3 retraites dans la thématique choisie, la prise des renseignements nécessaires avec les organisateurs des différentes retraites sélectionnées, la recherche de transports et/ou d’hébergements si nécessaire, l'envoi par e-mail des informations et des liens pour effectuer les réservations et la création et l'envoi d’un carnet de voyage sous format digital (PDF). Dans ce carnet de voyage, seront mentionnés tous les détails pratiques du séjour, le programme de la retraite choisie, des informations sur la région/le pays de la retraite, activités à faire aux alentours.
Le tarif de cette prestation est fixé à 120 euros.
Article 4 : Processus d'achat d'un service feel good
Le site feelgoodvoyages.fr décrit dans l'onglet « Comment ça marche ? » les quatre étapes nécessaires à respecter pour procéder à l'achat d'une offre de voyage feel good.
Ces quatre étapes sont les suivantes :
1. Choix de l'offre feel good : l'intéressé choisit l'offre qui lui convient entre la « Pause Feel Good » et la « Retraite Feel Good ». Il est ensuite invité à compléter le formulaire de voyage proposé à la page « Je m'offre un voyage feel good » du site internet. Ce formulaire permet de récolter les informations nécessaires à l'organisation du futur voyage souhaité. Il est gratuit et sans engagement mais obligatoire pour faciliter le travail de la travel planner.
L'intéressé peut également réserver un appel découverte gratuit et sans engagement via un lien Calendly disponible sur le site internet pour échanger directement avec la travel planner. Sur le site de Calendly, il est libre de choisir le jour et l'horaire qui lui conviennent parmi une proposition de rendez-vous. La réservation d'un rendez-vous téléphonique ne dispense pas l'intéressé de remplir un formulaire pour faciliter le déroulé de l'entretien.
2. Signature du devis, des CGV et paiement : L’étape des échanges passée, l'entreprise fait parvenir par e-mail un devis gratuit accompagné d'un récapitulatif du projet de voyage et des Conditions Générales de Vente en format PDF à lire et à signer.
Après accord et signature du devis et des CGV et validation du récapitulatif de voyage, le client reçoit par e-mail une facture afin de procéder au paiement de la prestation choisie. Dès réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client. La signature peut se faire de manière manuscrite ou électronique. Les deux types de signature vaudront prise de connaissance et acceptation du devis et des CGV par le client. La travel planner commence son travail de recherche dès réception du paiement.
3. Réservations : Après ses recherches, la travel planner envoie par e-mail l'ensemble des liens de réservation au client. Le client est alors en mesure d'effectuer toutes les réservations nécessaires au bon déroulement de son voyage (transports, hébergements, activités, retraite...). Le client est averti que toutes les informations délivrées lors de l'envoi des liens de réservation sont susceptibles d'évoluer. Il est donc invité à effectuer les réservations très rapidement après réception des liens. Le client est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements recommandés par Feel Good Voyages.
4. Réception du carnet de voyage : l'entreprise invite le client à transmettre le plus tôt possible l'ensemble des informations de réservation qu'il a effectué précédemment afin de lui permettre de créer le carnet de voyage. Le client reçoit sous 10 jours ouvrés son carnet de voyage personnalisé sous format PDF par e-mail.
Article 5 : Délais
Après réception du formulaire de voyage, l'entreprise étudie la faisabilité de la demande et donne une réponse sous 2 jours ouvrés par e-mail ou téléphone. L'entreprise se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Après la phase d'échanges, l'entreprise fait parvenir par e-mail un devis gratuit sous 2 jours ouvrés.
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour valider la commande par envoi du devis et des CGV signés à l'adresse mail suivante : contact@feelgoodvoyages.fr
La signature du devis et des CGV engagent le client à procéder au paiement de la prestation dans les 48h qui suivent l'envoi par e-mail de la facture et certifie qu'il valide également le récapitulatif de voyage ou corrige si nécessaire des erreurs qu'il aurait pu identifier.
À compter de la signature du devis, toute demande de modification fera l'objet d'un nouveau devis et d'une facturation supplémentaire.
Tout demande de modification ou de nouvelle prestation après réception de la commande (carnet de voyage) fera également l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation supplémentaire.
Après réception du paiement, l'entreprise fait parvenir par e-mail au client dans un délai de 8 jours ouvrés, le résultat de ses recherches accompagné des liens de réservation. Il est précisé que les tarifs des transports et des hébergements indiqués ne pourront être garantis uniquement si le client réserve sous 24h après réception des liens. Feel Good Voyages ne procédera à aucune réservation à la place de l'acheteur.
Après avoir effectué les réservations, le client est invité à communiquer dans les 5 jours ouvrés toutes les informations de réservation à l'entreprise (dates définitives de départ et de retour, options de transports et d'hébergements choisies, retraite bien-être sélectionnée...) pour permettre la création du carnet de voyage.
Si le client ne renseigne pas ses informations de réservation dans les 5 jours ouvrés après réception des liens et que l'entreprise ne parvient pas à le joindre par e-mail ou par téléphone, elle ne donnera pas suite à sa commande. Le carnet de voyage ne sera pas créé et la prestation sera clôturée. Aucun remboursement ne sera possible même si le carnet de voyage n'a pas été réalisé, dans l'éventualité de non réponse de la part du client.
Après réception des informations définitives de réservation du client, la travel planner dispose de 10 jours ouvrés pour créer et envoyer le carnet de voyage au client par e-mail.
Les délais de recherche des éléments du voyage ou de la retraite bien-être et de conception du carnet de voyage peuvent être raccourcis dans l'éventualité où le voyage désiré par le client a lieu rapidement après la signature du devis. Feel Good Voyages se réserve le droit d'accepter d'exécuter ses tâches dans un délai plus court ou de refuser. L'entreprise définira au cas par cas, si besoin les nouveaux délais de réalisation de ses tâches.
Article 6 : Prix et modalité de paiement des prestations
Le prix définitif des services de Feel Good Voyages est communiqué par devis élaboré après étude de la demande du client et de la réception du formulaire de voyage obligatoire complété par ce dernier.
Le prix est indiqué en euros et est exempté de la TVA. Il est calculé en fonction du nombre de jours de voyage organisé pour l'offre « Pause Feel Good ».
Le tarif de la prestation « Retraite Feel Good » est fixe.
Le paiement s'effectue en une fois dans son intégralité. Aucun paiement ne pourra être remboursé.
Le prix comprend :
L'étude de faisabilité du projet de voyage envisagé par le client sous la forme de réponses à un formulaire de voyage, de rendez-vous téléphoniques ou d'échanges de mails ;
les recherches de transports, hébergements, activités, ou retraite bien-être effectuées à la demande du client et l'envoi des liens de réservation ;
la création et l'envoi d'un carnet de voyage personnalisé en format digital.
Le prix ne comprend pas les frais de réservation des prestataires proposés par Feel Good Voyages. L'entreprise n'étant pas habilitée à effectuer les réservations (contrairement à une agence de voyage), seul le client pourra procéder à l'ensemble des réservations nécessaires au bon déroulement de son voyage.
Modalité de paiement :
Le mode de paiement accepté par Feel Good Voyages est le virement bancaire sur le compte de l'entreprise Feel Good Voyages. Le RIB est fourni avec la facture. A aucun moment Feel Good Voyages n'a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du client.
Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif par l'entreprise qu’après encaissement effectif des sommes dues. La prestation commence à partir de la réception du paiement.
A partir de la réception de la facture, le client s'engage à payer la prestation sous 48h.
En cas de changement de prix des prestations, le client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
Article 7 : Droit de rétractation et modalité de remboursement
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas d'un délai de rétractation à partir de la validation du devis et de sa signature.
Une fois le devis accepté par le client, les sommes versées ne sont pas remboursables, même si le client ne souhaite pas poursuivre la prestation.
En cas d’impossibilité pour le client d’effectuer son voyage ou sa retraite bien-être pour des raisons personnelles, aucun remboursement ne sera effectué de la part de Feel Good Voyages. Pour bénéficier des remboursements de transports ou d'hébergements, le client est invité à se rapprocher des prestataires auprès desquels il a effectué ses réservations. Feel Good Voyages conseille également à son client de souscrire une assurance voyage pour éviter tout désagrément.
Article 8 : Obligations respectives
L'entreprise Feel Good Voyages est soumise à une obligation de moyen dans le cadre de son activité de prestation de service. L'entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquelles elle a été sollicitée par ses clients. Elle s'engage à effectuer les recherches dans les temps impartis, conformément aux attentes et au budget du client et à n'utiliser les informations personnelles communiquées uniquement à des fins strictement professionnelles dans le cadre de ses missions d'organisation de voyages.
Le client quant à lui s'engage à :
compléter le formulaire de voyage et partager précisément tous les éléments nécessaires pour faciliter les recherches ;
être précis sur ses envies et ses attentes ;
accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
procéder au paiement de la somme indiquée sur le devis dans le délai imparti (48h après signature du devis) ;
effectuer les réservations recommandées le plus rapidement possible après réception des liens afin de bénéficier des offres proposées (sous 24h idéalement) ;
communiquer à l'entreprise par mail dans les 5 jours ouvrés les informations de réservation pour création du carnet de voyage.
Le client est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la prestation souhaitée.
Article 9 : Responsabilité
L'entreprise met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses clients. Cependant, Feel Good Voyages ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires sélectionnés pour le client (transports, hébergements...) ni dans l'éventualité où les tarifs proposés auraient augmenté ou ne seraient plus disponibles.
Feel Good Voyages ne pourra être tenue responsable en cas d'aléas survenus lors du voyage : mauvaise expérience de voyage ou de prestation, annulation ou modification de la part d’un prestataire, mauvaise météo, événement imprévu (grèves, catastrophes naturelles, crise sanitaire...).
L'entreprise ne pourra être tenue responsable de communiquer des informations erronées dans ses recherches si le client ne renseigne pas en amont de la collaboration les informations exactes telles que les dates de voyage, les modes de transports souhaités, les aéroports de départ et d'arrivée désirés, les types d'hébergements préférés ou toute autre prestation envisagée.
Il est précisé que la réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du client. De la même manière, en cas de difficultés avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire (sociétés de transports, hôteliers...) pourra être engagée.
Le client est invité à vérifier toutes les informations citées dans les recherches et le carnet de voyage par lui-même lors de la préparation de son voyage.
Feel Good Voyages ne peut garantir que les résultats de ses recherches liées à l'organisation du voyage, seront totalement exempts d’erreurs. Ainsi, l'entreprise invite le client à consulter régulièrement avant son départ, le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères « diplomatie.gouv.fr » afin de connaître les formalités administratives, sanitaires et la situation politique de la destination choisie.
La responsabilité de Feel Good Voyages ne pourra être engagée seulement pour les dommages suivants : prix indiqué sur le devis, durée de réalisation des prestations.
Toute réclamation peut être adressée par le client à Feel Good Voyages à l’adresse e-mail suivante : contact@feelgoodvoyages.fr
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet feelgoodvoyages.fr ainsi que le carnet de voyage créé pour le client font l'objet de droits de propriété intellectuelle dont Feel Good Voyages est le propriétaire exclusif. Le client s’engage à ne faire aucun usage de ces éléments de propriété intellectuelle. Le carnet de voyage est strictement personnel. Toutefois, Feel Good Voyages autorise le client à utiliser le carnet de voyage dans un cercle privé et restreint. Aucune reproduction ou diffusion du carnet de voyage n'est autorisée.
Tous les éléments du site feelgoodvoyages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle Feel Good Voyages (nom de domaine, logo, textes descriptifs...). Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site (sous la forme de photos, logo, visuels, textes...), sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Article 11 : Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de son activité de travel planner, Feel Good Voyages exploite des données à caractère personnel relatifs à ses clients. Sont collectées les données à caractère personnel suivantes :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, âge, toutes informations relatives aux habitudes et envies de voyage de l'acheteur.
Ces données sont nécessaires pour mener à bien les prestations de service de Feel Good Voyages. Sans ces informations, il sera impossible pour la travel planner d'effectuer ses missions de recherche et de conseil.
Feel Good Voyages s’engage à traiter les données personnelles de ses clients uniquement à des fins strictement professionnelles dans le cadre de ses prestations de service et dans le respect de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Le client qui souhaite exercer un des droits précités doit en effectuer la demande auprès de Feel Good Voyages par e-mail à l'adresse contact@feelgoodvoyages.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet à la page « Contact ».
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL.
Pour plus d'informations concernant le traitement des données, merci de consulter la page « Politique de confidentialité » prévue à cet effet, disponible sur le site internet feelgoodvoyages.fr
Article 12 : Retours clients
Après son voyage, et afin d'améliorer le service proposé, le client pourra être invité à donner son avis sur son expérience avec Feel Good Voyages. Il sera averti que cet avis pourra être diffusé par l’entreprise à des fins promotionnelles sur son site internet ou ses réseaux sociaux.
L'entreprise pourra aussi proposer à son client de remplir un questionnaire de satisfaction qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations de la travel planner au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La travel planner avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de contestation, le client peut saisir le médiateur de la consommation. Il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
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